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INTER GARANTED FINANCE INVEST est une société Civile coopérative de Banque Populaire à capital variable, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, sous le numéro 538 812 694 R.C.S. REIMS dont le siège social est situé au 54 Rue des Maillets 72000 LE MANS.

INTER GARANTED FINANCE INVEST est régie par :

1. la loi du 10 Septembre 1947 partant statut de la Coopération

2. les articles L. 512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires,

3. les titres I à IV du livre II du Code du Commerce, le chapitre 1er du titre I du livre IV et le titre III du Code Monétaire et Financier, les textes pris pour leur application,

4. le protocole d’accord en date du 4 septembre 1974 signé entre la Chambre Syndicale des Banques Populaires, le CCOMCEN, et INTER GARANTED FINANCE INVEST et ses modifications ultérieures approuvées par les parties contractantes.

Représentant légal : Monsieur Patrick BALLU

N° de TVA intracommunautaire : FR 24 538812694

N° d'immatriculation ORIAS : 07 027 138 www.orias.fr (1)

L'assurance de prêt présentée sur le site a été souscrite par la MGEN auprès de CNP Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances

Directeur de la publication : Monsieur Patrick BALLU

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